Le fonctionnement démocratique

La République s’est construite autour de principes démocratiques et de valeurs énoncées dans sa devise (« Liberté, Égalité, Fraternité ») et héritées des principes de la Révolution de 1789. Son organisation actuelle est définie dans la Constitution de la V^e République de 1958.

La V^e République est « indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Elle repose sur la souveraineté nationale et le principe de la séparation des pouvoirs. Ce sont les garanties d’un État démocratique et du respect des droits fondamentaux des citoyens :

• le président de la République, élu directement par le peuple tous les 5 ans, est l'élément central du régime. Il partage le pouvoir exécutif avec le gouvernement, dont il nomme le Premier ministre et les différents ministres et secrétaires d’État ;
• le Parlement, constitué de l’Assemblée nationale et du Sénat, assure le pouvoir législatif en votant les lois. Le Parlement contrôle l’action du gouvernement en ayant la possibilité de le renverser. L’Assemblée nationale est composée de 577 députés élus au suffrage universel direct. Elle dispose de pouvoirs plus étendus que ceux du Sénat. Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect ;
• l’autorité judiciaire revient aux tribunaux et aux magistrats chargés d’appliquer la loi. Elle est donc indépendante du pouvoir exécutif ou législatif.

Le cheminement d’élaboration des lois est un autre élément majeur du fonctionnement démocratique de notre République. En effet, les lois sont le résultat d’un long processus qui engage tous les acteurs de la démocratie :

• si l’initiative d’une loi vient d’un député ou d’un sénateur, c’est une proposition de loi ;
• si elle vient du gouvernement, c’est un projet de loi.

Les deux doivent être adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées.
Enfin, le Conseil constitutionnel est chargé de vérifier la bonne conformité de la loi avec la Constitution.
Puis, la loi est promulguée (= validée) par le président de la République au Bulletin officiel.