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La Constitution : loi fondamentale d'un État

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Objectif

Connaitre les principes de la Constitution.

Points clés

Au sein de la pyramide de la hiérarchie des normes, la Constitution doit être vue comme la norme la plus élevée, devant la loi et les traités.
Écrite dans la plupart des démocraties modernes, elle détermine le mode de fonctionnement des institutions d'une société donnée.
La République française est gérée par la Constitution du 4 octobre 1958.
Elle organise les règles de la République, du gouvernement, du Parlement et répartit les compétences entre le Parlement et le gouvernement dans l'élaboration de la loi.

La règle de droit doit être la même pour tous les individus sur un territoire donné, à un moment donné. C'est ce qu'on appelle le droit objectif.

La « Loi » doit être considérée comme étant la source écrite principale du droit. Cependant, d'autres sources lui sont supérieures, comme les traités internationaux.
Seule la Constitution, loi fondamentale d'un État, sera étudiée, et plus particulièrement celle de 1958, à travers ses valeurs et ses caractéristiques mais aussi son contenu particulier : organiser le fonctionnement des institutions.

1. La Constitution : valeurs et caractéristiques

La Constitution peut se définir comme un acte juridique, c'est-à-dire un acte issu de la volonté d'une ou plusieurs personnes de produire des conséquences juridiques (contrat, testament, etc.).
Étymologiquement, le mot « constitution » vient de deux mots latins :

cum (= ensemble) ;
statuere (= le fait d'établir).

Il s'agirait donc de l'acte de volonté le plus important au niveau d'un État, car il en régit le mode de fonctionnement.

D'après l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».
Ainsi, la Constitution est le texte qui détermine le mode de fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que les libertés fondamentales dont doivent jouir chaque citoyen.

C'est à partir de 1789 que la volonté de formaliser par écrit ces principes essentiels s'est manifestée. La première constitution a été élaborée en 1791. Depuis lors, on recense 16 textes constitutionnels, chartes comprises.

L'actuelle constitution française, celle du 4 octobre 1958, compte à elle seule 24 modifications dont la dernière date du 23 juillet 2008 (Loi constitutionnelle n° 2008-724 dite de modernisation des institutions de la V^e République). Elle se compose de 89 articles répartis en 16 titres.
Elle organise les règles de la République, du gouvernement, du Parlement et répartit les compétences entre le Parlement et le gouvernement dans l'élaboration de la loi.

Le Préambule de 1958 constitue l'un des piliers du « bloc de constitutionnalité » depuis une décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971. Ce « bloc » est composé de normes ayant une valeur constitutionnelle.

Exemple :
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, comme la liberté d'association.

Le Préambule de 1958 renvoie à la Déclaration des droits de l'homme de 1789 ainsi qu'au Préambule de la Constitution de 1946 énonçant des « principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps », comme le droit de grève.

Depuis la Loi constitutionnelle du 1^er mars 2005, la Charte de l'environnement de 2004 est adossée au Préambule de 1958. Le principe de précaution se retrouve donc doté d'une portée constitutionnelle.

2. La Constitution ou l'organisation du fonctionnement des institutions

Certaines dispositions de la Constitution de 1958 se doivent d'être connues :

l'article 2 : « La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est La Marseillaise. La devise de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité". Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ;
l'article 3 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

Ainsi, la Constitution détermine plusieurs choses.

a. Le rôle et les fonctions du président de la République

Le président de la République est la « clef de voûte des institutions » (article 5 : « Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités »). Élu au suffrage universel direct pour 5 ans, suite à la réforme sur le quinquennat de 2000, il ne peut pas réaliser plus de deux mandats consécutifs.

Le président promulgue la loi mais ne la vote pas (article 10). Il peut décider de la tenue d'un référendum (article 11).

Exemples :
En 1992, lors de la ratification du traité de Maastricht ; env2005, lors du rejet du projet portant sur l'établissement d'une constitution européenne.

Mais le référendum peut, depuis la révision constitutionnelle de 2008, être à l'initiative du peuple.

Le président est également le chef des armées (article 15).
En période exceptionnelle, il peut concentrer tous les pouvoirs (exécutif et législatif) (article 16). Mais depuis 2008, le Conseil constitutionnel peut veiller à la bonne régularité des dispositions prises.

b. Le Parlement

Le Parlement est constitué :

de l'Assemblée nationale ;
du Sénat.

« Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques ».

Les domaines de la loi sont déterminés par l'article 34 tandis que ceux des actes exécutifs (gouvernement et président de la République) le sont par l'article 37.

c. L'importance des traités

« Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie » (article 55).

Cependant, beaucoup de constitutionnalistes ainsi que les tribunaux considèrent la Constitution comme ayant une valeur supérieure aux traités internationaux.

d. Le Conseil constitutionnel ou les 7 sages de la rue Montpensier

Le Conseil constitutionnel a été créé en 1958 et veille au bon respect de la Constitution.

Il peut être saisi a priori (avant la promulgation de la loi) par :

le président de la République ;
le Premier ministre ;
le président de l'Assemblée nationale ou du Sénat ;
60 députés ou sénateurs (article 61).

Depuis 2008, une question prioritaire de constitutionnalité permet aux citoyens, dans le cadre d'un procès, de saisir le Conseil a posteriori (après la promulgation de la loi) dans des conditions strictes (article 61-1).