La nécessité et les enjeux de la normalisation

Une norme est une règle obligatoire plus ou moins contraignante que doit respecter la pratique comptable. Elle peut être de nature technique ou conceptuelle voire mixte. Une norme technique porte sur un sujet déterminé alors qu’une norme conceptuelle fixe les objectifs à respecter par les praticiens lorsqu’ils sont confrontés à une opération pour laquelle il n’existe pas de norme technique.

Les normes comptables définissent les règles à suivre pour élaborer les documents qui permettent de juger de la situation financière des entreprises. Elles constituent un outil indispensable à tous les acteurs de l’économie : les dirigeants pour prendre de bonnes décisions et les investisseurs pour évaluer la rentabilité de leurs investissements et les risques qu’ils encourent.

Une norme comptable comporte trois volets :
- ce que l’on comptabilise,
- comment on évalue les actifs et les passifs,
- quelles informations sont données pour expliquer les comptes.

Les normes constituent donc un guide professionnel et un label de qualité pour le public.

Les normes qui sont actuellement applicables sont les normes comptables internationales IRFS/IAS. Voici quelques exemples de normes adoptées :
- IAS 1 : elle porte sur la présentation des états financiers ;
- IAS 2 : elle porte sur la suppression de la méthode LIFO pour valoriser les stocks ;
- IAS 16 : elle porte sur les immobilisations corporelles et traite du coût et des modalités de comptabilisation. Elle est qualifiée de norme technique.
- IAS 23 : elle porte sur le coût des emprunts.

La normalisation comptable correspond à un processus de construction d’un ensemble de normes comptables.

La normalisation comptable internationale correspond à l’élaboration et à la mise en place de normes comptable utilisables dans tous les pays. En France, la normalisation comptable correspond au processus de transposition de la réglementation comptable existante aux exigences internationales.

La normalisation internationale est une mission assurée par un organisme : l’IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation).

Les instances de l’union ont décidé d’adopter et d’imposer comme référentiel comptable celui des normes IAS/IFRS.

En France, cette mission est réalisée par le Conseil national de la comptabilité (CNC) et par le Comité de la réglementation comptable (CRC).

Les normes comptables ont jusqu’à présent été établies dans un cadre national ce qui dérange de plus en plus les firmes internationales qui souhaitent que leurs actions soient cotées sur plusieurs places financières.
Par exemple, pour des entreprises américaines implantées en France, elles doivent en effet, tenir deux comptabilités : la première en tenant compte des normes américaines et la deuxième en tenant compte des normes françaises si elle est installée en France.

Comme les marchés de capitaux se mondialisent de plus en plus, il était devenu nécessaire de faire évoluer de façon permanente les normes comptables nationales afin d’adapter la présentation des comptes des entreprises. Les entreprises et les investisseurs souhaitent pouvoir évaluer selon les mêmes règles les groupes implantés dans différents pays.

Certaines affaires comme Enron, Vivendi ont mis à jour des pratiques plus ou moins légales des textes comptables. Ces affaires ont mis en évidence la nécessité de revoir la comptabilité. En effet, un système de règles était auparavant applicable à la comptabilité et l’inconvénient d’une règle est d’autoriser ce qu’elle n’interdit pas.

Actuellement, c’est un système de référentiel de normes qui est applicable. Les normes permettent donc de donner un référentiel commun afin d’interpréter et comparer sur des bases communes l’information financière. Un langage commun a donc été créé et il est compris par les différents partenaires. Des normes ont été mises en place pour définir un actif, un amortissement.

D’autre part, la normalisation permet de définir des principes et des règles communes et impératives comme le principe de la prudence, la règle d’indépendance des exercices.

Les avantages de la normalisation sont multiples :
• elle permet une comparaison fiable entre les entreprises ;
• un seul référentiel est applicable si bien que les divergences entre les pays sont évitées ;
• les informations à fournir sont renforcées et elles contribuent à la transparence des comptes ;
• la normalisation permet un meilleur contrôle de l’application des règles de la fiscalité aux entreprises ;
• la standardisation permet des gains de productivité dans la production des comptes ;
• les comptes annuels peuvent être lus plus facilement par les tiers ;
• le commissaire aux comptes peut contrôler plus facilement les comptabilités et l’expert comptable peut surveiller les comptes plus simplement.

La normalisation comporte cependant des limites.

En effet, il est nécessaire de prévoir plusieurs compléments au plan comptable général pour tenir compte des spécificités des différents secteurs d’activités. En France, nous avions 43 adaptations professionnelles du plan comptable général et 49 plans comptables particuliers.

D’autre part, les normes comptables internationales privilégient la rentabilité à court terme. Les informations sont uniquement orientées vers l’investisseur et trop nombreuses notamment pour les PME (Petites et moyennes entreprises). Les normes comptables internationales favorisent une approche économique du patrimoine à la différence des approches juridiques et fiscales.

L’application des normes comptables internationales a tendance à améliorer la situation économique des entreprises en bonne santé et à dégrader celle des entreprises en mauvaise santé. En effet, AXA, par exemple, a enregistré un bénéfice net de 3,738 milliards d’euros pour 2004 en tenant compte des normes comptables internationales IFRS contre 2,519 milliards en tenant compte des normes françaises à la fin de l’exercice précédent.

En revanche, Eurotunnel a annoncé une perte de 810 millions d’euros en 2004 liée à l’évaluation dans les nouvelles normes comptables IAS des actifs immobilisés du groupe.

Enfin, la normalisation donne plutôt des informations orientées vers les investisseurs, les informations sont aussi voire trop nombreuses et la rentabilité à court terme est privilégiée. Du fait de la normalisation, le concept de juste valeur est utilisé ce qui entraîne une forte volatilité des résultats des entreprises.